Les CAP Locales concernent la grande majorité des agents titulaires de la DGFiP 93, les inspecteurs, les contrôleurs et les agents (en sont exclus l'encadrement, les Géomètres et Techniciens Géomètres, et les Agents de services).

Etant un organisme paritaire, il y a autant d'élus du personnel que de représentants de l'administration.

Elles sont en effet compétentes pour les affectations locales, les appels de notation, les refus par la direction des demandes de temps partiel, de congés pour formation, les exclusions pour des tableaux d'avancement...

Elles sont également convoquées, de manière toute formelle, pour ce qui relève des propositions de la Direction en matière de Listes d'Aptitude.

Ces commissions traitent donc de situations individuelles mais toujours en lien avec les orientations nationales - mise en concurrence des agents, individualisation des parcours, remise en cause des garanties collectives, flexibilisation... - que malheureusement nous subissons. En cela, elles constituent un enjeu essentiel de l'activité de notre section.


2015

Déclaration liminaire et compte rendu les CAPL Liste d'aptitude de C en B et de B en A [....]

Déclaration liminaire Affectations C au 23 nov 2015 [....]

Déclaration des élu(e)s de la CAPL B lors des recours en notation [....]

Communiqué des élus SOLIDAIRES - CGT- FO de la CAPL des inspecteurs [....]

Déclaration liminaire CAP Locale de mutations et d'affectation de la catégorie B du 9 juillet 2015 [....]

Déclaration liminaire CAP Locale de mutations et d'affectation de la catégorie C du 22 juin 2015 [....]

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (Impôts & Trésor)
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