DOCUMENT UNIQUE

Note de la Fédération des Finances [....]

C'est le seul organisme non paritaire, le nombre de représentants des personnels est toujours supérieur de 2 au nombre de représentants de l'administration, il concerne toutes les directions du MINEFI dans le département et dispose d'un budget propre. Les organisations syndicales y ont 6 représentants (2 pour la CGT, 1 CFDT, 3 FDSU) - Résultats des élections du 4/12/2007.

L'administration a 4 représentants (Impôts, Trésor, Douanes, DGCCRF)

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Il traite notamment des questions relatives :

Le comité procéde, en outre, à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents des services entrant dans son champ de compétence.

 

CHS - 2011

Note d'orientation de la Fédération des Finances [....]

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Version consolidée au 12 février 2009

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AMIANTE

Plaquette "Amiante" [....]

Le Comité Hygiène et Sécurité
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